Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente encadrent les prestations d’aide informatique, d’inclusion numérique et de création de sites web proposées par Aide Numérique 53, pour particuliers et professionnels.
Aide Numérique 53
- Micro‑entreprise – Services numériques à domicile et création de sites web
- SIRET : 34757056600021
- Siège : 8 Impasse du Claray, 53350 Ballots
- Interventions dans un rayon de 30 km
- Courriel : gilles@aidenumerique53.fr – Téléphone : 06 24 01 78 27
- TVA non applicable – art. 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Aide Numérique 53, réparties en deux catégories : A. Assistance informatique à domicile pour particuliers B. Création et optimisation de sites web pour professionnels
2. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées :
- À domicile (particuliers)
- À distance ou sur site (professionnels)
- Dans un rayon de 30 km autour de Ballots Au‑delà : un devis spécifique peut être proposé.
A — CONDITIONS PARTICULIERS (Assistance informatique)
3A. Prestations concernées
- Aide aux usages numériques
- Installation et configuration
- Initiation et accompagnement
- Organisation numérique
- Aide administrative en ligne
- Sécurité et bonnes pratiques
4A. Tarifs particuliers
Tarifs exprimés en euros, non soumis à TVA (art. 293 B du CGI).
- Séance 1 h : 56 €
- Forfait 1 mois : 140 € (3 séances + assistance mail limitée)
5A. Paiement
Paiement à la séance ou au forfait. Modes acceptés : espèces, chèque.
6A. Limites d’intervention
Aide Numérique 53 n’effectue pas :
- réparations matérielles,
- ouverture d’appareils,
- récupération de données en laboratoire,
- interventions techniques professionnelles.
7A. Annulation
Toute annulation doit être signalée 24 h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, un forfait déplacement peut être facturé.
B — CONDITIONS PROFESSIONNELS (Création de sites web)
3B. Prestations concernées
- Création de sites vitrines
- Installation et configuration WordPress
- Aide à la rédaction
- Optimisation locale
- Mise en ligne
- Formation à l’utilisation
- Maintenance simple (selon devis)
4B. Tarifs professionnels
Tarifs exprimés en euros, non soumis à TVA. Exemples :
- Site vitrine 3 pages : 600 €
- Accompagnement à créer son site : 900 €
- Maintenance / mises à jour : sur devis
- Rédaction / optimisation : sur devis
Non inclus :
- nom de domaine,
- hébergement,
- extensions premium,
- photos payantes.
5B. Paiement
- Acompte 30 % à la signature
- Solde à la livraison ou selon étapes
- Paiement par chèque, espèces ou virement
6B. Propriété intellectuelle
Le site devient la propriété du client après paiement intégral. Les outils, méthodes et modèles restent la propriété d’Aide Numérique 53.
7B. Limites d’intervention
Aide Numérique 53 n’effectue pas :
- développement complexe,
- e‑commerce complet,
- SEO avancé,
- récupération de données,
- réparation matérielle.
8B. Modifications
Le devis inclut un nombre défini de retours. Toute demande supplémentaire peut être facturée.
9. Responsabilité (Particuliers & Professionnels)
Aide Numérique 53 ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation ultérieure,
- d’une défaillance matérielle ou logicielle,
- d’une perte de données,
- d’un piratage externe (hors contrat de maintenance).
Le client est responsable de ses sauvegardes.
10. Protection des données
Aide Numérique 53 s’engage à :
- respecter la confidentialité totale,
- ne conserver aucune donnée inutile,
- ne transmettre aucune information à des tiers.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par mail ou courrier. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Zone d’intervention
J’interviens à domicile dans un rayon de 30 km autour de Ballots, notamment à : Craon, Château‑Gontier, La Guerche‑de‑Bretagne, Vitré, Retiers, Cossé‑le‑Vivien, Segré, Pouancé, Loiron, Martigné‑Ferchaud, Nuillé‑sur‑Vicoin et les villages alentours.